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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 30/06/2022

OBJECTIFS

Le site « www.laparfumerie.eu » ci-après désigné « le site » a pour objectif de permettre aux responsables et adhérents de comités d’entreprises ayant signé un mandat avec Parfum Direct de passer des commandes de produits de marque à des prix compétitifs.

EDITEUR DU SITE LAPARFUMERIE.EU

La Parfumerie Europe
Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros
LD Vallon du Roguez - 06670 Castagniers
Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 888 604 295
TVA Intracommunautaire : FR18888604295
Téléphone: 0800 90 30 40 - Email : info@laparfumerie.eu

HEBERGEUR DU SITE LAPARFUMERIE.EU

Amazon Web Services EMEA SARL
38, avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Tél : +352 26 73 30 00

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, graphismes, vidéos, photographies, mise en page et autres signes distinctifs sont la propriété de La Parfumerie Europe ou de tiers ayant concédé à La Parfumerie Europe un droit d’utilisation.

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MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

La Parfumerie Europe se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est identifiée en tête des présentes mentions légales.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONFORMITÉ

La Parfumerie Europe est engagée dans une démarche continue de protection des données en conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelle (RGPD) et la loi 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

TRAITEMENTS ET FINALITÉ

La Parfumerie Europe utilise vos données personnelles uniquement dans le cadre des finalités poursuivies par les différents traitements à savoir :

  • Gestion de la relation commerciale
  • Gestion des réclamations
  • Gestion et suivi des commandes

DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur si les données sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat ou doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

PARTAGE

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être partagées avec nos sociétés affiliées et filiales ainsi qu’avec les Sous-traitants agissant suivant nos instructions. La Parfumerie Europe s’engage à ne sélectionner que des Sous-traitants offrant des garanties suffisantes et au moins équivalentes aux nôtres. Un contrat est établi entre La Parfumerie Europe et chacun des Sous-traitants engagés afin d’exiger qu’ils respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi que les engagements de La Parfumerie Europe au titre de cette Politique de Protection des Données Personnelles.

TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, La Parfumerie Europe met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Nous nous assurons notamment que ce transfert est encadré par une décision d’adéquation prononcée par la Commission Européenne, la mise en place des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, ou toute autre garantie prévue à l’Article 46 du RGPD.

SÉCURITÉ

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  • sécurise les informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
  • autorise l’accès à son système d’information uniquement aux seuls collaborateurs en ayant besoin dans le cadre de leurs fonctions.
  • impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

EXERCICE DES DROITS LIÉS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par La Parfumerie Europe, vous pouvez envoyer un courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

LA PARFUMERIE EUROPE
LD Vallon du Roguez
06670 Castagniers

A noter que la copie de votre pièce d’identité n'a pour but que de permettre à La Parfumerie Europe de vérifier votre identité, elle sera détruite dès votre demande traitée.

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Définition

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